Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. GZ 23
Section 5. - Aération et ventilation. - Evacuation des produits de la combustion.
Installation des appareils à circuit étanche
Les appareils à circuit étanche peuvent être installés dans tout local, même si ce dernier ne comporte pas de fenêtre ou de châssis ouvrant.